Justice
Le CCJT-SH travaille pour la promotion des réformes de forme et de fonds dans le secteur judiciaire de la République Démocratique du Congo. Alors que plusieurs réformes institutionnelles ont été engagées par la gouvernement congolais depuis la transition politique de 2003 avec notamment la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),organisme indépendant chargé de gérer le corps des magistrats; la création progressive des juridictions spécialisées au sein de l’architecture judiciaire congolaise telle que les tribunaux de commerce et des tribunaux pour enfants; l’éclatement de la cour suprême de justice en Cour constitutionnelle, cour de cassation et en conseil d’Etat; la création des juridictions militaires; la mise en place de l’Institut national de formation judiciaire (INAFORJ); le chemin pour la mise en place d’une justice véritablement indépendante demeure long.
Au regard de l’état des lieux actuel du secteur judiciaire congolais, il se révèle que l’appareil judiciaire congolais peine encore à jouer le rôle qui devrait lui revenir dans contexte de justice transitionnelle. C’est le cas à titre d’exemple des cours d’appel des juridictions de droit commun qui n’ont à ce jour poursuivi aucun cas des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide) alors qu’elles en avaient été habilitées depuis la nouvelle loi de l’organisation et de la compétence judiciaire promulguée en 2013 en remplacement de celle de 1981. Ainsi, plusieurs réformes demeurent nécessaires en commençant par l’augmentation du budget de la justice qui est à ce jour seulement de 0,6% du budget global.
Le CCJT-SH travaille en permanence pour accompagner l’Etat congolais dans la promotion d’une justice indépendante et impartiale pour l’instauration de la paix durable et de la démocratie: c’est le cas des formations qu’il organise pour les hauts magistrats du pays (juges des cours d’appel et des autres juridictions aussi bien civil que militaires); l’appui aux chambre de discipline pour lutter contre l’impunité des magistrats qui n’agissent pas conformément à leurs devoirs, l’organisation des chambres foraines pour faciliter l’accès à la justice dans des milieux ruraux où les structures judiciaires sont absentes, le renforcement des capacités du personnel pénitentiaire congolais qui la plupart des fois travaille en totale ignorance de l’arsenal juridique pénitentiaire congolais, etc.
C’est à travers ces activités que le CCJT-SH agit pour la promotion d’une justice indépendante impartiale au service de la paix durable en République Démocratique du Congo.
Réconciliation
En des termes simples, la réconciliation peut être définie comme l’action de réconcilier des adversaires, des gens fâchés entre eux. C’est également le fait même de se réconcilier. La réconciliation veut également dire le rétablissement des liens conjugaux entre époux en instance de divorce ou séparé des corps. Ce concept peut également se définir comme la cérémonie solennelle par laquelle un pêcheur public est pardonné et réadmis à la communion par l’Eglise ou qui a pour objet de purifier un lieu saint profané. Depuis des lustres, ce concept a souvent été utilisé à tort dans la vie politique congolaise sans jamais renvoyer à son sens étymologique mentionné ci-dessus. Et pourtant, c’est ce sens original qui correspond aux nécessités de la justice transitionnelle et de la sécurité humaine dans un pays sortant fraîchement de longues périodes des conflits et de la violence. Curieusement, les simples rencontres entre hommes politiques congolais les poussent à parler immédiatement de la réconciliation nationale.
Et pourtant, les nombreuses victimes anonymes ci et là dans le pays sont toujours en attente de connaître un jour la vérité, de voir les auteurs des crimes les plus graves poursuivis, de bénéficier des réparations individuelles et collectives, de pardonner aux bourreaux moyennant le dévoilement de la vérité, d’être rassurées que la violence qu’elles avaient subie ne reviendra plus jamais dans leur vie travers les garanties de non-répétition qui ne sont autres que les réformes institutionnelles profondes. Bref, ce n’est qu’à travers la vérité qu’une véritable réconciliation peut voir le jour dans ce pays où les présumés criminels occupent encore des postes de très hautes responsabilités au sommet de l’Etat.
Le CCJT-SH pense qu’il n’existe pas de réconciliation sans vérité. A l’exemple du jurisconsulte français Louis Joinet, expert du groupe de travail de l’ONU sur la lutte contre les disparitions forcées, le CCJT-SH pense que « pour trouver une page, encore faut-il l’avoir lue. » La RDC, pays ayant connu le conflit le plus meurtrier après la deuxième guerre mondiale et dont le conflit a été qualifié par le département d’Etat américain de première guerre mondiale africaine avant d’être appuyé par le Professeur Flip Reytjens qui écrivit un livre intitulé « the great africain war », peine encore à mettre en oeuvre ce concept de réconciliation. Le CCJT-SH accompagne l’Etat congolais dans la promotion de la réconciliation et à élaborer une véritable stratégie de réconciliation à travers la réactivation de la commission vérité et réconciliation qui, mise en place en 2003, disparu de la Constitution de 2006 comme institution d’appui à la démocratie.
Adolphe KILOMBA SUMAILI, Ph.D.
Directeur National du CCJT-SH
